Dans le cadre d’une vente immobilière à Sarcelles, l’une des obligations du propriétaire-vendeur est de présenter les diagnostics techniques du bien à son repreneur potentiel. Ils composent le dossier de diagnostics techniques ou DDT, celui-ci devant être annexé à l’avant-contrat. Voici ce qu’il doit contenir.

Le DPE

Le diagnostic de performance énergétique est le premier examen que le bien à vendre doit subir. Il détermine sa consommation énergétique et son empreinte carbone. Son résultat, la classe énergétique du bien (A, B, C, D, E, F ou G), doit apparaître dans l’annonce de vente tandis que les détails doivent être présentés dans le DDT.

L’audit énergétique

Depuis le 1er avril 2023, il doit compléter le DDT de tout bien à usage d’habitation qui a été noté F ou G au DPE. Il présente quelques recommandations pertinentes liées à la rénovation énergétique de la propriété.

L’ERP (État risques et pollutions)

Il est indispensable pour tous les types de biens. Il évalue les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de pollution auxquels le bâtiment peut être exposé.

Le CREP (constat de risque d’exposition au plomb)

Il permet de savoir si du plomb est présent au niveau de la construction, mais ne concerne que les biens qui datent de 1949.

Le diagnostic amiante

L’utilisation de l’amiante est interdite dans le bâtiment depuis 1997. Le test qui permet de déceler sa présence ne touche donc que les biens construits avant cette date. 

Les diagnostics électricité et gaz

Ils contrôlent l’état et le fonctionnement des installations électriques et au gaz conçues il y a plus de 15 ans. 

Le diagnostic termites

Il s’adresse aux biens qui se trouvent dans les zones à risques. Ce sont les secteurs susceptibles d’être sujets à une infestation aux termites.

Le diagnostic Loi Carrez

Il s’effectue uniquement sur les biens en copropriété. Il permet de chiffrer la surface de plancher des parties privatives qui composent le lot concerné.