Il est courant que deux notaires interviennent sur une même transaction immobilière. Dans ce cas, le vendeur et l’acheteur ont décidé d’engager chacun leur juriste pour s’occuper de l’affaire. Cet accompagnement supplémentaire offre une meilleure tranquillité d’esprit, mais peut relever certaines interrogations. La réalisation des tâches et les émoluments du notaire en font partie. Voici les réponses.
Comment sont réparties les tâches ?
Les fonctions qui incombent à cet officier public sont nombreuses dans la finalisation d’une transaction. Lorsqu’ils sont deux à s’en occuper, cela permet un gain de temps précieux. Quant à leur répartition, il n’existe aucune norme spécifique à suivre dans le secteur de l’immobilier à Pierrefitte-Sur-Seine ni ailleurs. Mais dans un intérêt pratique et logique, il convient de confier la rédaction des actes juridiques au notaire engagé par le vendeur. L’authentification des pièces liées à la vente revient à celui qui représente l’acheteur.
Les documents officiels doivent cependant être relus et vérifiés par le second officier avant d’être signés.
À combien s’élèvent les rémunérations des deux notaires ?
Lorsqu’ils interviennent sur une même affaire, les deux juristes doivent se partager les émoluments du notaire. Ceux-ci représentent environ 10 % des frais d’acquisition. Eux-mêmes ne concentrent que 2 à 3 % du prix de la vente quand le bien est neuf, mais 7 à 8 % dans le cas d’une propriété ancienne. Généralement, la part de chaque officier est calculée proportionnellement à ses tâches.
Notons que la somme dont l’acheteur doit s’acquitter n’est pas doublée. Elle reste la même qu’il y ait un ou deux notaires dans la transaction.