Certains aménagements au niveau d’une habitation doivent être sujets à des taxes et impôts au vu de la réglementation dans le secteur de l’immobilier à Bondy. C’est notamment le cas de la piscine construite dans une propriété individuelle.
Rappelons que l'équipement représente une dépendance annexe à cause de ses fixations au sol qu’il est impossible de déloger sans d’importants travaux. C’est surtout le cas des modèles enterrés et semi-enterrés. La taxation s’applique même si aucune maçonnerie n’a été effectuée sur la construction.
En revanche, les modèles de piscine hors-sol et en kit ne répondent pas à cette obligation. Pour cause, ils sont démontables et amovibles.
La taxe d’aménagement
La conception d’une piscine encastrée ou semi-encastrée nécessite la délivrance d’un permis de construire ou l’acceptation d’une déclaration préalable de travaux par la mairie. Un an après l’obtention de l’autorisation, le bassin est soumis à une taxe d’aménagement.
Son coût dépend de la taille du bassin, car il se calcule par mètre carré. Si sa valeur est inférieure à 1.500 €, son paiement doit se réaliser un an après l’autorisation. Si elle en est supérieure, elle doit être réglée en deux fois : une première tranche au 12e mois et une seconde tranche au 24e mois.
La taxe d’habitation et la taxe foncière
La piscine fait grimper la taxe d’habitation lorsqu’elle est construite au niveau d’une résidence secondaire. Pour rappel, toutes les habitations principales en France seront libérées de cette taxe à partir de 2023.
En ce qui concerne la taxe foncière, elle court lorsqu’il s’agit d’une piscine enterrée ou semi-enterrée. Cependant, il est possible d’en être exonérée durant deux ans. Pour ce faire, le propriétaire du bassin doit remplir le formulaire 6704 IL. Il est à récupérer au centre des impôts fonciers et doit y être retourné au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux.