Le locataire est intrinsèquement en droit de réaliser certains travaux dans son logement. Sous certaines conditions, ces travaux ne nécessitent pas l’accord du propriétaire bailleur. Notons que ce ne sont pas tous les chantiers qui bénéficient de ce privilège. Ce droit peut être utilisé sans qu’il ne porte atteinte au bail de location dans l’immobilier à Sarcelles.
Le bailleur peut-il s’opposer aux travaux ?
Par principe, le propriétaire bailleur n’a pas la possibilité de s'opposer aux travaux d’aménagements que le locataire veut entreprendre. Une opposition ne peut être retenue tant que les aménagements n’incluent pas de transformation sur le bien loué. Le locataire peut, par exemple, mener des travaux de peinture, ce qui se résume à un aménagement du logement. Ne représentant pas un danger pour l’habitabilité des lieux, ils peuvent être effectués sans autorisation du propriétaire.
Qu’en est-il des travaux de transformation ?
Les privilèges du locataire ne s’appliquent pas aux travaux visant à transformer les locaux ou ses équipements. S’il envisage ce genre de chantier, le locataire devra obtenir un accord préalablement écrit de son propriétaire. Parmi les travaux qu’il ne peut entreprendre, il y a l’abattement d’une cloison ou la création d’un nouveau passage entre deux pièces.
A quoi s’expose le locataire qui réalise des transformations sur le logement ?
Si le locataire entreprend des travaux majeurs sans accord de son propriétaire, il s’expose à une expulsion. Le bailleur peut aussi demander une remise en état des lieux. Dans certains cas, le propriétaire peut tout simplement refuser d’indemniser les dépenses engagées Le bailleur peut aussi faire intervenir la justice pour demander une résiliation du bail en cours.